RBQ et rénovation : quelle protection pour les propriétaires au Québec?

Lorsqu’un problème survient pendant une rénovation, de nombreux propriétaires pensent que la Régie du bâtiment du Québec pourra intervenir directement, obliger l’entrepreneur à corriger les travaux ou leur accorder une indemnisation.

Le rôle de la RBQ est en réalité plus précis. Elle encadre l’industrie de la construction, délivre les licences, surveille le respect de la Loi sur le bâtiment et reçoit certaines plaintes. Elle ne remplace toutefois ni un tribunal, ni un assureur, ni un service de médiation contractuelle.

Comprendre ce que la RBQ peut réellement faire permet d’entreprendre les bonnes démarches sans perdre un temps précieux.

Est-ce que la Régie du bâtiment du Québec peut vous protéger ?

Quel est le rôle de la Régie du bâtiment du Québec?

La Régie du bâtiment du Québec est un organisme gouvernemental chargé de veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des personnes dans les domaines relevant de sa compétence.

Ses responsabilités comprennent notamment :

• la délivrance et le maintien des licences d’entrepreneur;

• la qualification professionnelle des répondants;

• la surveillance de certaines obligations réglementaires;

• l’application de la Loi sur le bâtiment;

• la vérification des travaux effectués sans licence;

• la réception de plaintes et de signalements;

• la réalisation d’enquêtes;

• l’imposition ou la recommandation de certaines mesures administratives et pénales;

• l’administration du cadre applicable au cautionnement de licence.

La RBQ tient également un registre public permettant de vérifier la licence et les sous-catégories détenues par un entrepreneur.

La RBQ inspecte-t-elle toutes les rénovations?

Non. La RBQ ne visite pas automatiquement chaque chantier réalisé par un entrepreneur licencié.

La présence d’un numéro de licence ne signifie donc pas qu’un inspecteur de la RBQ :

• approuve les plans;

• contrôle chaque étape;

• vérifie la pose de la membrane;

• inspecte systématiquement la plomberie;

• valide les matériaux;

• approuve les finitions;

• certifie le résultat final.

Selon la nature du projet, des inspections peuvent relever d’une municipalité ou d’une autre autorité. Certaines interventions de la RBQ peuvent aussi avoir lieu à la suite d’un signalement, d’une plainte ou de l’identification d’un risque particulier.

La surveillance réglementaire ne dispense donc pas le propriétaire de suivre son chantier et de conserver les documents relatifs aux travaux.

Une licence RBQ garantit-elle la qualité du chantier?

Non. La licence constitue une autorisation légale d’exercer certaines activités de construction. Elle ne garantit pas automatiquement qu’un entrepreneur :

• possède une grande expérience en rénovation de salle de bain;

• respecte toujours ses échéanciers;

• réalise des finitions irréprochables;

• communique efficacement;

• ne commettra jamais d’erreur;

• corrigera spontanément toutes les déficiences.

La licence demeure néanmoins essentielle. Elle permet notamment de vérifier l’identité de l’entreprise, les catégories de travaux autorisées et certaines informations liées au cautionnement.

Pour comprendre les contrôles à effectuer avant de signer, consultez notre guide sur la licence RBQ et le choix d’un entrepreneur.

Que faire lorsqu’un problème apparaît pendant les travaux?

Il est préférable d’intervenir dès qu’une anomalie est constatée plutôt que d’attendre la fin du chantier.

Un problème peut notamment concerner :

• une différence entre le contrat et les travaux réalisés;

• un matériau remplacé sans autorisation;

• une fuite;

• une pente inadéquate;

• une déficience d’étanchéité;

• des travaux interrompus;

• un retard important;

• des dommages causés au logement;

• des travaux supplémentaires non approuvés;

• une installation potentiellement dangereuse.

Plusieurs démarches peuvent alors être entreprises.

Première étape : documenter la situation

Il faut commencer par rassembler les preuves disponibles :

• contrat et soumission;

• avenants;

• factures et preuves de paiement;

• courriels et messages;

• photographies;

• vidéos;

• échéancier;

• fiches techniques;

• noms des personnes intervenues;

• dates auxquelles le problème a été constaté.

Les photographies doivent idéalement montrer une vue générale et des détails rapprochés. Il peut être utile d’ajouter une règle ou un autre repère permettant d’évaluer les dimensions.

Les travaux dissimulés doivent être photographiés avant la fermeture des murs ou la pose des revêtements lorsque cela est possible.

Deuxième étape : informer l’entrepreneur par écrit

L’entrepreneur doit être avisé clairement du problème et avoir la possibilité d’examiner la situation.

Le message devrait préciser :

• la déficience observée;

• sa date de découverte;

• la partie du contrat concernée;

• les photographies disponibles;

• la correction demandée;

• un délai raisonnable pour répondre.

Les échanges écrits sont préférables aux conversations exclusivement téléphoniques. Ils permettent de conserver une chronologie vérifiable.

Même si une discussion a lieu verbalement sur le chantier, il est prudent d’envoyer ensuite un courriel résumant ce qui a été convenu.

Faut-il laisser l’entrepreneur effectuer les corrections?

Dans de nombreuses situations, il est raisonnable de permettre à l’entrepreneur de constater et de corriger le problème.

Faire intervenir immédiatement une autre entreprise sans l’en informer peut compliquer l’établissement des responsabilités, sauf lorsqu’une action urgente est nécessaire pour limiter un danger ou des dommages.

En présence d’une fuite active, d’un risque électrique ou d’une situation susceptible d’aggraver rapidement les dommages, la protection des personnes et du bâtiment demeure prioritaire.

Il faut alors documenter l’urgence et conserver les factures de l’intervention nécessaire.

Quand envoyer une mise en demeure?

Si l’entrepreneur ne répond pas, refuse de corriger ou ne respecte pas l’entente convenue, une mise en demeure peut devenir nécessaire.

La mise en demeure est une lettre formelle demandant à une personne de remplir une obligation dans un délai précis. Elle peut notamment demander :

• la reprise de travaux déficients;

• l’achèvement du chantier;

• le remboursement d’une somme;

• la réparation d’un dommage;

• la remise de documents;

• le respect d’un engagement contractuel.

Elle doit exposer les faits avec précision et être transmise d’une manière permettant de prouver sa réception.

Selon l’importance du litige, il peut être prudent de faire préparer ou vérifier la lettre par un professionnel du droit. Les informations présentées ici ne remplacent pas un avis juridique adapté à une situation particulière.

À quoi sert une plainte auprès de la RBQ?

Un propriétaire insatisfait peut déposer une plainte concernant les services rendus par un entrepreneur qui détenait une licence au moment des travaux.

Cette plainte permet à la RBQ :

• de documenter l’incident;

• de l’ajouter au dossier de l’entrepreneur;

• d’évaluer si la situation relève de son mandat;

• d’effectuer certaines vérifications;

• d’entreprendre une démarche administrative ou pénale lorsque les circonstances le justifient.

La plainte peut donc contribuer à la surveillance de l’industrie et à la protection du public.

En revanche, elle ne permet pas automatiquement d’obtenir une compensation financière. La RBQ le précise sur sa page consacrée aux plaintes concernant un entrepreneur.

La RBQ peut-elle obliger l’entrepreneur à vous rembourser?

Une plainte à la RBQ n’est pas une procédure judiciaire permettant d’obtenir directement un remboursement ou des dommages-intérêts.

Pour demander une indemnisation, le propriétaire peut devoir suivre d’autres étapes :

1. tenter de conclure une entente avec l’entrepreneur;

2. transmettre une mise en demeure;

3. entreprendre un recours devant le tribunal compétent;

4. obtenir un jugement, selon la situation;

5. présenter éventuellement une réclamation au cautionnement.

La RBQ indique que les chances d’obtenir une indemnisation au moyen du cautionnement diminuent considérablement en l’absence de jugement contre l’entrepreneur.

Les démarches applicables sont détaillées dans la page officielle Connaître vos recours.

Qu’est-ce que le cautionnement de licence?

Le cautionnement est une garantie financière que l’entrepreneur doit fournir pour obtenir sa licence.

Il peut servir à indemniser un client ayant subi un préjudice directement lié :

• aux acomptes versés;

• au non-parachèvement des travaux;

• à certaines malfaçons;

• à certains vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux.

La réclamation doit respecter plusieurs conditions et plusieurs délais. Elle doit notamment concerner des travaux assujettis à la Loi sur le bâtiment et des sommes déjà versées à l’entrepreneur.

Le cautionnement n’est donc pas une garantie automatique couvrant tous les litiges. Son montant peut également être insuffisant lorsque plusieurs clients présentent des réclamations contre le même entrepreneur.

La RBQ présente les conditions applicables sur sa page Effectuer une réclamation au cautionnement.

Quelle différence entre une plainte et une réclamation?

Les deux démarches poursuivent des objectifs différents.

La plainte

Elle informe la RBQ d’un comportement ou d’un service problématique. Elle contribue à documenter le dossier de l’entrepreneur, mais ne procure pas directement une indemnisation.

La réclamation au cautionnement

Elle vise une compensation financière pour certains préjudices admissibles. Elle exige le respect de conditions, de preuves et de délais précis.

Il est possible qu’une situation justifie à la fois une plainte et une démarche d’indemnisation.

Que faire si les travaux ont été réalisés sans licence?

La RBQ permet de signaler une personne ou une entreprise qui exécute des travaux sans détenir la licence requise.

Le signalement doit fournir autant d’informations que possible :

• identité de la personne ou de l’entreprise;

• adresse du chantier;

• nature des travaux;

• dates approximatives;

• numéro de licence utilisé, s’il y en a un;

• documents ou photographies disponibles.

La RBQ peut ensuite effectuer des vérifications et mener une enquête. Lorsqu’elle estime le signalement fondé, le dossier peut mener à des démarches administratives ou pénales.

Cette procédure ne garantit cependant pas que le propriétaire sera indemnisé pour ses pertes.

Le formulaire officiel est accessible sur la page Plainte concernant du travail sans licence.

Quand faut-il contacter la police?

Un retard, une malfaçon ou un désaccord contractuel ne constitue pas automatiquement une infraction criminelle.

Le service de police doit plutôt être contacté lorsqu’il existe des éléments laissant raisonnablement croire à une fraude, à un vol, à une menace, à une falsification ou à une autre infraction criminelle.

Pour un litige portant principalement sur l’exécution du contrat, les démarches civiles, la mise en demeure et les recours présentés par la RBQ sont généralement plus adaptés.

En cas de doute, un professionnel du droit pourra déterminer la voie appropriée.

Quel est le rôle de l’assurance habitation?

Lorsqu’un problème de rénovation cause un dégât d’eau ou d’autres dommages au bâtiment, le propriétaire doit communiquer rapidement avec son assureur.

L’assureur pourra préciser :

• si le sinistre est couvert;

• quelles mesures d’urgence doivent être prises;

• quels documents sont nécessaires;

• si une expertise sera réalisée;

• si une franchise s’applique;

• si l’assureur exercera ensuite un recours contre l’entrepreneur.

Il ne faut pas attendre l’issue d’une plainte à la RBQ avant de déclarer un sinistre susceptible d’être couvert. Les contrats d’assurance imposent généralement des délais et une obligation de limiter l’aggravation des dommages.

Les règles sont-elles différentes pour un bâtiment neuf?

Oui. Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs constitue un régime distinct du cautionnement de licence.

Lorsqu’un problème concerne une maison ou une copropriété neuve couverte par ce plan, les démarches doivent être entreprises auprès de l’administrateur du Plan de garantie.

Une rénovation effectuée dans un bâtiment existant ne bénéficie pas automatiquement de cette protection.

Il faut donc identifier le régime applicable avant d’engager une procédure.

Comment réduire les risques avant et pendant le chantier?

Même si aucun risque ne peut être éliminé entièrement, plusieurs précautions renforcent la position du propriétaire :

• vérifier la licence avant la signature;

• confirmer les sous-catégories autorisées;

• signer un contrat détaillé;

• éviter les paiements non documentés;

• établir un calendrier de paiements lié à l’avancement;

• faire approuver les travaux supplémentaires par écrit;

• conserver toutes les communications;

• photographier les étapes importantes;

• signaler rapidement les anomalies;

• éviter de verser le solde avant la vérification finale.

Ces précautions facilitent le dialogue pendant le chantier et la constitution d’un dossier si un différend survient.

La protection commence par un projet bien encadré

La RBQ joue un rôle essentiel dans l’encadrement de l’industrie de la construction, mais elle ne surveille pas chaque chantier et ne règle pas automatiquement les conflits privés.

La meilleure protection repose sur plusieurs éléments complémentaires : un entrepreneur légalement autorisé, un contrat précis, des paiements documentés, un suivi régulier et une réaction rapide lorsqu’un problème apparaît.

BonBain Construction détient la licence RBQ 5824-8451-01 et réalise des projets de rénovation de salle de bain à Montréal et dans le Grand Montréal. Le numéro peut être vérifié directement dans le registre officiel avant toute décision.

Pour discuter de la planification et de l’encadrement de votre projet, contactez BonBain Construction.

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Questions fréquentes sur la RBQ

La RBQ peut-elle faire corriger des travaux mal exécutés?

Une plainte permet à la RBQ de documenter et d’examiner une situation relevant de son mandat. Elle ne constitue toutefois pas une procédure automatique de correction ou d’indemnisation.

Une plainte à la RBQ permet-elle d’être remboursé?

Non. La plainte n’entraîne pas directement de compensation financière. Une entente, une mise en demeure, un recours judiciaire ou une réclamation au cautionnement peut être nécessaire.

Combien de temps a-t-on pour réclamer au cautionnement?

Plusieurs délais s’appliquent. Les malfaçons ou vices visés doivent notamment avoir été découverts dans l’année suivant la fin des travaux, et les démarches doivent respecter les délais précisés par la RBQ.

Peut-on porter plainte contre un entrepreneur sans licence?

Oui. La RBQ propose un formulaire particulier pour signaler les travaux réalisés sans la licence appropriée.

La licence RBQ couvre-t-elle les dommages causés au logement?

La licence elle-même n’est pas une assurance. Certains dommages peuvent relever de l’assurance de l’entrepreneur, de l’assurance habitation, d’un recours civil ou du cautionnement, selon les circonstances.

Faut-il arrêter le chantier dès qu’un problème apparaît?

Pas systématiquement. Il faut documenter la situation et en informer l’entrepreneur. En présence d’un danger ou d’un risque d’aggravation des dommages, des mesures immédiates peuvent toutefois être nécessaires.